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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Modification du classement de certaines voies de la Capitale au titre des droits de voirie. M. Christian SAUTTER et Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DU 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D 42, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D 673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D 46, en date du 30 janvier 1989 ;
Vu la délibération D 1099, en date du 36 septembre 1994 ;
Vu la délibération D 1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D 1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu la délibération DFAE 48, en date du 23 juin 1997 ;
Vu la délibération DFAE 101, en date des 23 et 24 octobre 2000 ;
Vu la délibération DFAE 315, en date du 24 mars 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du classement de certaines voies de la Capitale au titre des droits de voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2004, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifié à la hausse dans les conditions suivantes :
§ 1/ Le changement de la catégorie 1 à la "hors catégorie" concerne la voie énoncée dans le tableau ci-après.

Nom des voies Ancienne catégorie
au titre des droits de voirie
Nouvelle catégorie au titre des droits
de voirie applicable à compter de l'exercice 2004
Place Saint André des Arts 1ere Hors catégorie

 

2/ Le changement de la catégorie 2 à la 1ere catégorie concerne les voies énoncées dans le tableau ci-après.

Nom des voies Ancienne(s) catégorie(s)
au titre des droits de voirie
Nouvelle(s) catégorie(s) au titre des droits
de voirie applicable(s) à compter de l'exercice 2004
Boulevard Saint Germain 2 1ere
Place de la Bastille 2 1ere
Boulevard du Montparnasse 2 1ere
Rue de Buci 2 1ere
Rue Cler 2 1ere
Place Clichy 2 1ere
Boulevard de Clichy 2 1ere
Place du Tertre 2 1ere

 

§ 3/ Le changement de la catégorie 3 à la 2eme catégorie concerne les voies énoncées dans le tableau ci-après.

Nom des voies Ancienne(s) catégorie(s)
au titre des droits de voirie
Nouvelle(s) catégorie(s) au titre des droits
de voirie applicable(s) à compter de l'exercice 2004
Place de la Nation 3 2
Avenue des Gobelins 3 2
Rue de Sèvres 3 2
Rue Monge 3 2
Place Monge 3 2
Boulevard Raspail 3 2
Rue de Seine 3 2
Quai Malaquais 3 2
Quai des Grands Augustins 3 2
Rue Saint Benoît 3 2
Place de l' Ecole Militaire 3 2
Rue Saint Dominique 3 2
Rue du Bac 3 2
Rue de Grenelle 3 2
Rue de Bourgogne 3 2
Quai Voltaire 3 2
Avenue Bosquet 3 2
Rue du Faubourg
Saint Antoine
3 2
Avenue Daumesnil 3 2
Boulevard Diderot 3 2
Avenue Ledru Rollin 3 2
Boulevard Ornano 3 2
Boulevard Barbès 3 2
Rue Caulaincourt 3 2
Rue Lamarck 3 2
Rue Custine 3 2
Rue Marx Dormoy 3 2
Rue Ordener 3 2

 

§ 4/ le changement de la catégorie 4 à la 3eme catégorie concerne les voies énoncées dans le tableau ci-après.

Nom des voies Ancienne(s) catégorie(s)
au titre des droits de voirie
Nouvelle(s) catégorie(s) au titre des droits
de voirie applicable(s) à compter de l'exercice 2004
Rue de Reuilly 4 3
Rue du Rendez-vous 4 3
Rue du Poteau 4 3
Rue Championnet 4 3
Rue Damrémont 4 3
Rue Dejean 4 3

 

§ 5/ Les effets pécuniaires inhérents à ces nouveaux classements à la hausse s'opèrent en une seule fois et intégralement au cours de l'exercice 2004. Ces effets s'effectuent sans préjudice des modifications ou augmentations affectant les tarifs des droits de voirie applicables au cours de l'année 2004.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2004, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifié à la baisse dans les conditions suivantes.
§ 1/ Le changement de la catégorie 1 à la catégorie 2 concerne la voie énoncée dans le tableau ci-après.

Nom de la voie Ancienne catégorie
au titre des droits de voirie
Nouvelle catégorie au titre des droits
de voirie applicable à compter de l'exercice 2004
Rue Aubry le Boucher 1 2

 

§ 2/ Le changement de la catégorie 2 à la catégorie 3 concerne la voie énoncée dans le tableau ci-après.

Nom de la voie Ancienne catégorie
au titre des droits de voirie
Nouvelle catégorie au titre des droits
de voirie applicable à compter de l'exercice 2004
Boulevard Saint Denis 2 3

 

§ 3/ Le changement de la catégorie 3 à la catégorie 4 concerne les voies énoncées dans le tableau ci-après.

Nom(s) de la voie(s) Ancienne(s) catégorie(s)
au titre des droits de voirie
Nouvelle(s) catégorie(s) au titre des droits
de voirie applicable(s) à compter de l'exercice 2004
Place Bernard Halpern 3 4
Rue Blainville 3 4
Avenue Georges Bernanos 3 4
Rue Boudreau 3 4
Rue D'Abbeville 3 4
Rue Pillet Will 3 4
Quai de la Râpée 3 4
Place Falguière 3 4
Place D'Alleray 3 4
Avenue de New York 3 4
Boulevard Suchet 3 4
Boulevard Lannes 3 4
Boulevard de L'Amiral Bruix 3 4
Boulevard Bessières 3 4
Boulevard Berthier 3 4
Boulevard Ney 3 4
Quai de la Charente 3 4
Quai de la Gironde 3 4
Quai du Lot 3 4

 

§ 4/ Les effets pécuniaires inhérents à ces nouveaux classements à la baisse s'opèrent en une seule fois et intégralement au cours de l'exercice 2004. Ces effets s'effectuent sans préjudice des modifications ou augmentations affectant les tarifs des droits de voirie applicables au cours de l'année 2004.