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Approbation du principe et des modalités d'acquisition d'appareils d'éclairage extérieur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DVD 167]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition d'appareils d'éclairage extérieur et lui demande l'autorisation de signer les marchés de fourniture correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'acquisition d'appareils d'éclairage extérieur.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération, et relatifs aux modalités d'attribution des marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses relatives à l'exécution de ce marché seront imputées sur divers articles et notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 814, du budget de fonctionnement de 2004 et des exercices ultérieurs de la ville de Paris sous réserve de la décision de financement.