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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration des peintures de la chapelle Sainte Geneviève dans l'église Notre Dame des Blancs Manteaux (4e) et des modalités de passation du marché sur appel d'offres ouvert correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 520]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de travaux de restauration des peintures de la chapelle Sainte Geneviève à l'église Notre Dame des Blancs Manteaux (4e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de restauration des peintures de la chapelle Sainte Geneviève dans l'église Notre Dame des Blancs Manteaux (4e).
Art. 2.- Est approuvée, pour la réalisation de ces travaux, la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 et 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les acte d'engagement relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense relative à cette opération sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2316, rubrique 324, compte de provision 40 000-1-99-003.