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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Signature d'une convention entre la Ville de Paris et les "Parisiens Associés" prévoyant l'attribution d'une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DDEE 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de souscrire une convention avec les "Parisiens Associés" et lui propose l'attribution d'une subvention de 27.000 euros à cette association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l'association "Les Parisiens Associés" sont approuvés.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 27.000 euros au titre de l'exercice 2003 est attribuée aux "Parisiens Associés" dont le siège se situe 62, rue du Faubourg Poissonnière (Sysif : X04332), pour son action en faveur du développement de l'hébergement chez l'habitant à Paris et de l'accueil des visiteurs.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.