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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association des Résidences et Foyers de Jeunes (5e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 519]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des Résidences de Foyers de Jeunes (5ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l'Association des Résidences et Foyers de Jeunes (XO3761) (5ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribuée à l'Association des Résidences et Foyers de Jeunes 1, rue Royer Collard (5ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.