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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Appel d'offres ouvert, en 7 lots séparés, pour la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés au parc de matériels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DMG 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture et de la livraison, en 7 lots séparés, de pièces détachées et accessoires, destinés au parc de matériels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar, pendant une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable deux fois un an ;
Vu le code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison, en 7 lots séparés, de pièces détachées et accessoires destinés au parc de matériels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar.
Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation relatifs à la fourniture et la livraison, en 7 lots séparés, de pièces détachées et accessoires destinés au parc de matériels et aux chariots porteurs des services municipaux : grues, nacelles, hayons, groupes frigorifiques, transpalettes, polybennes, bennes, multibennes et chariots porteur urbain Multicar, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure lesdits marchés résultants de l'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, aux budgets annexes, et aux états spéciaux d'arrondissement, comptes nature 602235 et 60631 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 60689 de la M14, au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, sous réserve de décision de financement.