Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

12 - 1999, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des "Espaces économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements

Débat/ Conseil général/ Septembre 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération DAEE 17 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris de signer le renouvellement des conventions relatives à l'intervention de l'association "France énergie emploi" au sein des "Espaces économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements.
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous demandez par cette délibération de renouveler les conventions qui lient le Département à l'association "France énergie emploi" créée en 1995 et dont le siège social se situe dans le 3e arrondissement.
Je ne doute pas du travail fourni par cette association qui, après quelques mois d'existence, était labellisée par les A.S.S.E.D.I.C. de Paris.
Mes interrogations portent sur un certain nombre d'informations qui figurent dans la délibération et qui émanent de vos services.
Tout d'abord, je saisis mal le lien qui unit cette association avec un grand groupe d'assurances privé dont le nom figure sur son cachet.
Cette association nous dit qu'elle édite un journal qui est diffusé à plus de 4.500 entreprises, mais nulle trace de cette activité dans les comptes qui nous ont été fournis.
Aucune trace non plus d'un quelconque loyer pour l'occupation de ses deux adresses, puisqu'elle a un siège social et un siège administratif. Si la société "AXA" (puisqu'elle est citée) finance, j'aurais souhaité que cela nous soit clairement indiqué.
Les prévisions de budget pour 1999 laissent prévoir un bénéfice qui approche les 20 % des subventions versées, ce qui n'est pas mal. C'est-à-dire que cette association ne reçoit que des subventions et son budget prévisionnel est en dessous de la somme des subventions qu'elle va recevoir !
Cependant, l'exercice 1998 est, lui, déficitaire, aux alentours de 68.000 F.
Pourtant, le poste S.I.C.A.V. passe de 78.000 F en 1997 à 240.000 F en 1998.
En même temps, les dettes fiscales passent de 41.000 F à 131.000 F !
Hier matin, vos services me remettaient une note qui explique le pourquoi de ces derniers éléments. J'en prends bonne note. Mais cela me permet de faire une remarque : le groupe socialiste et apparentés a demandé et obtenu que les documents accompagnant les demandes de subvention nous apportent des éléments comptables et une analyse. Cela nous satisfait mais il ne faut pas nous reprocher de les lire !
Je m'interroge aussi sur les prestations rendues par cette association. Après tout, la subvention que vous nous demandez de voter est liée aux prestations dans les 13e et 14e arrondissements. Ce sont des permanences d'une demi-journée par semaine et d'une intervention mensuelle de trois heures. Les résultats, dans ces cas-là, sont totalement invérifiables, puisque l'association explique qu'elle a reçu dans les locaux "Espaces économie-emploi" 250 personnes. 40 ont été orientées vers une formation et 60 auraient retrouvé un emploi. Quelle est la part de l'association et la part des "Espaces économie-emploi" ? On ne sait pas, et on ne sait pas non plus ce que deviennent les 150 personnes qui restent.
Comment voter une subvention de 150.000 F à une association qui, en fait, intervient par an, en ce qui concerne les 13e et 14e arrondissements, 25 jours pleins, qui prévoit un bénéfice de 20 % sur la somme de ses subventions et qui triple ses S.I.C.A.V. et la dette fiscale qu'elle devrait payer ?
Alors, est-ce que c'est un mauvais exemple ? Est-ce que c'est un bon exemple ?
Je crois que le Département de Paris devrait faire le point sur la myriade d'associations qui gravitent autour des demandeurs d'emploi et deviennent très rapidement des spécialistes de la demande de subvention !
Comme vous ne nous proposez pas d'évaluation - je me permets d'ailleurs de vous le proposer, je crois qu'il faudrait nous donner des évaluations sur la qualité de ces associations de façon que nous ayons un jugement commun - nous nous abstiendrons.
Je souhaiterais - car très souvent mon collègue Jacques BRAVO et moi-même sommes intervenus dans ce sens - que vous preniez une position ferme sur un certain nombre d'associations qui thésaurisent avec autant de facilité sur le dos de la collectivité.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Monsieur.
Je donne la parole à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je suis assez consternée par l'agressivité de notre collègue Alain LE GARREC à l'égard d'une association qui fonctionne avec des moyens relativement modestes et qui fait un travail de qualité.
J'évoque d'abord ce travail dont vous souhaiteriez avoir une mesure plus précise que celle qui figure dans le dossier. Vous disposez du nombre de personnes accueillies par les représentants de cette association, du nombre de personnes qui ont trouvé un emploi, du nombre de personnes orientées vers une formation. Que voulez-vous de plus ? Dans le domaine de l'emploi, nous ne pouvons pas vous fournir d'autres précisions que celles-là. La recherche d'emploi et l'insertion, ce n'est pas une équation scientifique.
Je souligne donc que nous vous fournissons toutes les indications qui vous permettent d'apprécier l'efficacité des interventions de cette association.
Vous nous dites par ailleurs que cette association a deux sièges sociaux. Ce n'est pas exact, vous le savez, si vous voulez bien lire convenablement les documents qui vous sont soumis.
Elle a un siège social qui a été le lieu de création juridique, qui est le lieu où elle se trouve implantée juridiquement, et elle a des locaux dont elle bénéficie grâce à une fondation d'entreprise, la Fondation "AXA". Il n'y a là-dedans rien de répréhensible ni de choquant, c'est même tout à fait banal.
Donc, de ce point de vue, je pense que vos observations sont sans fondement.
Pour ce qui est de ses comptes, vous savez bien que les aides publiques, les subventions d'une collectivité comme la nôtre en particulier, arrivent à ces associations bien souvent en fin d'année ou dans le dernier tiers de l'année et le cas de "France énergie emploi" n'est pas exceptionnel. Quand une association reçoit en fin d'année une certaine somme, il n'est pas illogique qu'elle en fasse un placement de "père de famille", si je puis dire, en tout cas pas spéculatif, jusqu'à ce que vienne le moment où elle aura à acquitter des dettes fiscales, sociales ou à réaliser l'objet pour lequel elle a été créée. C'est exactement ainsi que fonctionne "France énergie emploi". Il n'y a pas de mouvements spéculatifs mais cette association a perçu avec un décalage regrettable des subventions publiques, elle les a placées en attendant le début de l'année suivante, c'est pour cela que les comptes qui concernant la fin de l'année 1998 vous semblent surprenants, elle a reçu une subvention fin 1998 et elle n'en a eu l'emploi que dans le courant 1999, il n'y a donc rien d'étonnant à ce que soient inscrites à son passif des dettes fiscales ou sociales non encore échues et en revanche des placements en valeurs mobilières correspondant aux sommes qu'elle vient de percevoir.
Donc je crois que si vous arriviez à lire un bilan de façon plus attentive, Monsieur LE GARREC, rien ne vous surprendrait dans le fonctionnement de cette association et je propose donc, Monsieur le Président, que cette subvention soit votée, et je me réjouis pour ma part vivement du concours qu'apporte cette association à nos efforts pour l'insertion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame CATALA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 17 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAEE 17 G).