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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DLH 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget primitif de fonctionnement 2003 ;
Vu la demande, en date du 10 avril 2003, par laquelle la Fédération du Logement de Paris sollicite une subvention au titre de 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention à la Fédération du Logement de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser une subvention de 15.245 euros à la Fédération du Logement de Paris au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.