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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés de définition correspondants ainsi que le marché de mise au point final du schéma directeur correspondant. Mme Sandrine MAZETIER et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DVD 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne et lui demande l'autorisation de signer les quatre marchés de définition correspondants ainsi que le marché de mise au point final du schéma directeur correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission, et par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.
Art. 2.- L'élaboration du (S.D.A.L.) sera réalisé sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 73 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 2 dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les quatre marchés de définition avec les candidats retenus par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer le marché de mise au point final du schéma directeur d'aménagement lumière avec le titulaire d'un des quatre marchés de définition qui aura été choisi, le cas échéant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2003 et 2004 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.