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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Le Sourire en amande" œuvrant dans le quartier Politique de la ville "Belleville-Amandiers" (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DPVI 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'association "Le Sourire en amande" va permettre le développement de la culture de proximité sur le quartier "Belleville-Amandiers" ;
Considérant que les travaux du local sont nécessaires au développement de l'activité de l'association ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Sourire en amande" ?uvrant dans le quartier Politique de la ville "Belleville-Amandiers" (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est accordée à l'association "Le Sourire en amande" (D09750 - Astre 2003-04271), 61, rue des Amandiers (20e), pour les travaux d'aménagement et d'équipement de son nouveau local.
Art. 2.- La dépense, soit 20.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 657-2, ligne E003, rubrique 025 "Provision pour subvention d'équipement au titre de la Politique de la ville", du budget 2003.