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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18ème arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 SG 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Môm'artre" (numéro tiers demandeur x 01994) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour contribuer par le versement d'une subvention au développement d'un service de garde d'enfants dans le 18ème arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l'association "Môm'artre" 2, rue de la Barrière Blanche (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P039 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.