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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 22, rue Saint-Maur (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DPA 351]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 11ème arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 22, rue Saint-Maur (11e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures à l'école élémentaire 22, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72.II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation du marché de travaux et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code précité, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission l'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.