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Septembre 1999
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11 - 1999, DAEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes au bénéfice notamment d'allocataires parisiens du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Septembre 1999


M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons au projet de délibération DAEE 25 G concernant la signature avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris d'une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes, au bénéfice de R.M.istes parisiens.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, chers collègues, la présente délibération relative au projet "Opérations Emploi-Capitale" visant à rapprocher les demandeurs d'emploi et les entreprises parisiennes, nous permet de revenir une fois de plus sur une question importante, celle de la politique parisienne en faveur de l'emploi.
Si le dispositif présenté aujourd'hui ne peut être contesté, en revanche l'ensemble de la politique en faveur de l'emploi proposé par le Département n'est pas, quant à lui, à la hauteur de la situation. En effet, Paris compte encore un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, 11,9 % de la population active contre 11,2 %, ce qui demeure anormal compte tenu du bassin d'emplois dont nous disposons.
Le Gouvernement de la gauche plurielle a engagé, avec des premiers succès, un combat pour l'emploi : mesures visant à relancer la croissance, réduction du temps de travail, programme "nouveaux emplois, nouveaux services". Tout un ensemble de mesures qui est de nature à faciliter le retour à l'emploi.
Or, certains n'ont toujours pas malheureusement accès aux emplois parce que de longues périodes de chômage, une qualification inadaptée ou insuffisante, avec les difficultés personnelles ou sociales qui en découlent, les ont éloignées du monde du travail.
Si la solidarité nationale permet une politique d'assistance pour nos concitoyens qui traversent des périodes difficiles, l'objectif des politiques publiques est de les sortir, à chaque fois que c'est possible, dans les délais les plus brefs. On serait en droit d'attendre que la capitale de notre pays montre le chemin et apporte des réponses significatives et innovantes dans ce domaine. Or, malheureusement, force est de constater que notre ville ne s'illustre pas en la matière.
Je dirai même plus, pendant 20 ans, tout a été fait pour tuer l'emploi : spéculation immobilière fatale au petit commerce et à l'artisanat, frénésie du bureau au détriment des activités industrielles et commerciales, loyers trop élevés poussant de nombreuses activités existantes à aller s'installer là où les prix sont plus accessibles, insuffisance de place pour les P.M.E. et les secteurs de pointe.
Après avoir fixé trop haut la charge foncière, peut-on s'étonner que la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et "Bercy-Expo" intéressent si peu les investisseurs que très peu d'entreprises viennent y installer leurs activités ? Monsieur le Président, Paris ne doit pas se limiter à n'être qu'une ville de bureaux vides et de sièges sociaux, une part plus importante doit être réservée aux activités industrielles et commerciales, productrices d'emplois.
Je voudrais rajouter qu'il est tout à fait regrettable que vous ne saisissiez pas davantage à l'instar de nombreuses collectivités de province, des opportunités offertes par les lois de décentralisation en matière d'intervention économique et de soutien à l'emploi. La raison n'en est nullement l'insuffisance budgétaire mais plutôt l'immobilisme latent et l'absence totale d'initiatives caractéristiques de votre gestion. En effet, alors qu'en 1999, la collectivité parisienne a bénéficié de 1,7 milliard de francs de recettes supplémentaires, les investissements réels s'élèveront seulement à 200 millions de francs. Sans exagération, nous pouvons dire que la caractéristique principale de votre programme en faveur de l'emploi se résume en un mot : le malthusianisme.
Pourtant, la reprise aidant, Monsieur le Président, n'est-il pas urgent de définir un vaste programme d'actions cohérentes tant dans l'aide à la recherche de travail pour les demandeurs d'emploi, que dans le soutien aux activités des entreprises ? Pourquoi ne pas développer l'intervention du F.I.S.A.C. ? Pourquoi dans les O.P.A.H., des procédures ciblées ne sont pas inscrites en vue de protéger les activités qui occupent déjà un local contre les hausses de loyers et ce, pour éviter le nombre croissant de départs ? Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une politique d'incitation pour les entreprises afin qu'elles viennent s'installer dans notre capitale et notamment dans les Zones urbaines sensibles, quartiers par définition les moins bien lotis en terme d'emploi ? Ces pistes, il faut les explorer et vite. Les demandeurs d'emploi attendent plus de leur ville qu'une politique d'assistanat complétée de ponctuelles mesures telles les opérations "Emploi-Capitale".
En conclusion, une fois de plus, la mobilisation parisienne pour l'emploi est bien faible. Il est regrettable que la majorité de cette Assemblée n'ait pas encore pris conscience de l'ampleur des problèmes liés au chômage. Si vous poursuivez la politique actuelle, dans le Paris de demain, à l'univers des emplois très qualifiés correspondra, de plus en plus, celui de la flexibilité et de la déqualification avec son corollaire de précarité et de chômage.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous voterons bien évidemment en faveur de ces opérations "Emploi-Capitale" soucieux que nous sommes d'apporter notre soutien à tous ceux qui sont à la recherche d'un emploi, mais nous attendons avec impatience le jour où vous vous déciderez enfin à mettre sur pied la planification d'un véritable programme cohérent et à la hauteur des besoins.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, président. - Madame CATALA, vous allez facilement répondre à ces propos un peu excessifs.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Je suis étonnée, Monsieur le Président, par le caractère assez virulent et surtout profondément erroné de l'intervention de Mme CAPELLE.
Cela ne lui ressemble pas. Elle se montre de façon générale plus objective et présente une vue plus précise et plus exacte de la situation lorsqu'elle intervient. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Elle propose une vision tout à fait dénaturée de la réalité parisienne en matière d'emplois. Comme dans un certain nombre de métropoles, le marché du travail parisien est spécifique en ce sens que nous savons que nous avons, sur le territoire parisien, un nombre de postes de travail élevé par rapport à la population mais le bassin d'emploi parisien n'a pas de frontières étanches et, en fait, beaucoup de ces postes de travail sont occupés par des Franciliens et, inversement, beaucoup de Parisiens travaillent à l'extérieur du périmètre de la Capitale.
Il est donc difficile de faire un bilan spécifique à Paris.
Mais je peux vous dire - ou vous rappeler parce que vous le savez bien - que le chômage à Paris (la situation de l'emploi, devrais-je dire plus exactement) s'est sensiblement amélioré, notamment en ce qui concerne les jeunes, puisque nous enregistrons une baisse de 30 % du chômage des jeunes aujourd'hui, et ce ne sont pas seulement les emplois-jeunes, il y a une amélioration d'ensemble de la situation de l'emploi qui a bénéficié prioritairement aux jeunes.
Par conséquent, je ne crois pas que la situation soit aussi sombre, tant s'en faut, que vous la décrivez.
La Ville de Paris mène un certain nombre d'actions de nature à attirer sur le territoire parisien des entreprises, et vous les connaissez : le Comité d'expansion, une politique de création de pépinières d'entreprises, la création récente d'un Fonds d'aide à la création de toutes petites entreprises, un certain nombre d'exonérations fiscales. Il y a donc une panoplie de mesures qui tendent à attirer sur notre sol, sur notre territoire parisien, des entreprises nouvelles.
Mais en ce qui concerne les loyers, vous savez bien qu'il n'existe pas d'instrument juridique permettant, dans une société de libre marché qui est celle que la gauche a acceptée, de brider les mécanismes de fixation des loyers. Donc, ne nous faites pas un mauvais procès car, à mon tour, je vais faire le procès du Gouvernement !
Nous aurions pu conserver à Paris des milliers d'emplois si une politique de délocalisation systématique et lourde de conséquences ne frappait les entreprises publiques, les services publics de la Capitale !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
De grâce, qu'on ne nous fasse pas un procès vraiment d'une autre époque, alors que l'Etat est pour sa part responsable de la délocalisation de milliers d'emplois qui étaient jusqu'ici situés à Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame CATALA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 25 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAEE 25 G).