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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la LIGUE D'ILE DE FRANCE DU JEU DE DAMES. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 448]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue d'Ile de France du Jeu de Dames (n°X02571) - 1, rue Duvergier - (19ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 264 euros est attribuée à la Ligue d'Ile de France du Jeu de Dames (n°X02571) - 1, rue Duvergier - (19ème), pour l'organisation et la participation à deux manifestations.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.