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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale dite "Cité Internationale Universitaire de Paris" (19, boulevard Jourdan - 75690 Paris Cedex 14) une convention triennale d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention annuelle pour le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale. MM. David ASSOULINE et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 250]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan - 75690 Paris Cedex 14 pour le fonctionnement du "Théâtre de la Cité internationale" ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19,boulevard Jourdan - 75690 Paris Cedex 14, pour soutenir le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale en 2003 (D02037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la dite Fondation une convention triennale d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.