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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d'un avenant à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération Française de Tennis de Table (D06016) 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge, pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003. - Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2003 à l'association "Fédération française de tennis de table" pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 559]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet d'avenant à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération française de tennis de table, pour l'organisation des 47èmes Championnats du Monde individuels de tennis de table de 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- d'approuver un avenant à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération française de tennis de table, pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003, joint en annexe de la présente délibération ;
- d'approuver le versement d'une subvention de 99.132 euros, au titre de l'année 2003, à l'association "Fédération française de tennis de table" (F.F.T.T.) (D06016), 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge pour l'organisation de cet événement ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'avenant n° 2 joint en annexe de la présente délibération à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération française de tennis de table, pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table est approuvé. M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention avec ladite association.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 99.132 euros est attribuée au titre de l'année 2003 à l'association "Fédération française de tennis de table" (F.F.T.T.) (D06016), 4, rue Guillot, BP 67, 92123 Montrouge, pour l'organisation des 47èmes championnats du monde individuels de tennis de table de 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, fonction 40, ligne P001 "Provision pour subventions exceptionnelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.