Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la fondation "Cité Internationale Universitaire de Paris" située 19, boulevard de Jourdan (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 473]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement est attribuée à la fondation "Cité Internationale Universitaire de Paris", située 19 boulevard Jourdan (14e) (D02037- Astre 2002-03961 / Astre 2002_04783) pour lui permettre d'achever l'aménagement de la Maison du Cambodge et d'équiper le Théâtre de la Cité internationale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 510.654 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture.