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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la RIVP d'un programme de travaux sur le site du Grand Projet de Renouvellement Urbain de la Porte de Vincennes 1 à 9, rue Elie Faure (12e) et 1 à 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DLH 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention du 29 décembre 2000 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris et réalisés par la RIVP, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000, l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu le rapport financier établi par la RIVP en application de l'article L1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la réalisation de travaux dans les immeubles 1 à 9, rue Elie Faure (12e) et 1 à 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 novembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la RIVP une subvention de 95.275 euros en vue de la réalisation d'une première tranche de travaux sur le site GPRU de la Porte de Vincennes, 1 à 9, rue Elie Faure (12e), et 1 à 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain, la réalisation par la RIVP d'une première tranche de travaux de sécurisation de l'ensemble immobilier "Vincennes II", situé 1 à 9, rue Elie Faure (12e), et 1 à 15, avenue du Commandant l'Herminier (20e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 95.275 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745/11, rubrique 72, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.