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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association Un Village dans Paris Montmartre (18e arrondissement) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "L'Écosse à Montmartre" du 20 au 22 février 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DDEE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 4.250 euros à l'Association Un Village dans Paris Montmartre (18e) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "L'Écosse à Montmartre" du 20 au 22 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.250 euros est attribuée à l'Association Un Village dans Paris Montmartre (D03149) sise 18, place des Abbesses (18e), pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "L'Écosse à Montmartre" du 20 au 22 février 2003. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 26.910 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 4.250 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, nature 6574, fonction 94, ligne P 003.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses engagées pour l'organisation de l'animation. Le montant de la subvention sera proportionnel aux dépenses réelles. Dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.