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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'office central de la coopération à l'école en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DASCO 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du financement des classes à projets artistiques et culturels avec l'Office Central de Coopération à l'Ecole.
Art. 2.- La dépense s'élevant à 99.143 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne subvention P 001, sous réserve de la décision de financement.