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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" (20ème). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 528]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 20 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" 43-45, rue du Borrégo (20ème) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" (X02851) 43-45, rue du Borrégo (20ème) .
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribuée à l'association "Oeuvre des Otages - Foyer Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville" 43-45, rue du Borrégo (20ème).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de 2003.