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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 19ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DASCO 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville et la caisse des écoles du 19ème arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l'autorisation de signer lesdites conventions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 juin 1988 ;
Vu la délibération du conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 19ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour les séjours de vacances et la restauration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 19ème arrondissement lesdites conventions prévoyant des subventions d'un montant de 650.020 euros dont :
1°) 182.000 euros destinés aux séjours de vacances ;
2°) 468.020 euros pour la restauration.
Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des écoles".