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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'Association de culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de la Politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 343]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association de culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros est allouée à l'Association de culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e) (D02815), pour lui permettre de poursuivre son activité socio-culturelle, au titre de la Politique de la ville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'Association de culture Berbère, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".