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Déliberation

Acceptation de conventions tripartites à passer entre l'Etat, la Ville de Paris et les associations porteuses des E.D.L. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DPVI 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'ensemble des conventions relatives à une mission de coordination et d'animation sur les 12 quartiers "politique de la ville" passées avec 8 associations pour la période 2001-2004 arriveront à échéance au 31-12-2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une convention tripartite (Ville de Paris, Etat, association) avec six associations relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Jean Cotxet" dont le siège social est 52, rue Madame (6e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Fontaine-au-Roi" dans le 11e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 2.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Jean Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e), une subvention de 74.161 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Fontaine-au-Roi" (11e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Jean Cotxet" dont le siège social est 52, rue Madame (6e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier de la "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen" dans le 17e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 4.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Jean Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e), une subvention de 58.049 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen" (17e).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Jean Cotxet" dont le siège social est 52, rue Madame (6e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" dans le 19e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 6.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Jean Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e), une subvention de 88.144 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr (19e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Jean Cotxet" dont le siège social est 52, rue Madame (6e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Belleville - Amandiers" dans le 20e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 8.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Jean Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e), une subvention de 124.497 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Belleville - Amandiers" (20e).
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Jean Cotxet" dont le siège social est 52, rue Madame (6e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Saint-Blaise - Porte de Montreuil" dans le 20e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 10.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Jean Cotxet" (D00163), 52, rue Madame (6e), une subvention de 114.500 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Saint Blaise - Porte de Montreuil" (20e).
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "La Clairière" dont le siège social est 60, rue Greneta (2e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" dans le 10e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 12.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Grenata (2e), une subvention de 115.400 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e).
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "La Clairière" dont le siège social est 60, rue Greneta (2e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "des Olympiades" dans le 13e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 14.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Grenata (2e), une subvention de 58.100 euros sur le quartier "des Olympiades" (13e).
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Services 18" dont le siège social est 40, rue Leibnitz (18e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "Porte de Clignancourt - Porte de Montmartre" dans le 18e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 16.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Services 18" (X00271), 40, rue de Leibnitz (18e), une subvention de 85.500 euros pour l'année 2004 sur le quartier "Porte de Clignancourt - Porte de Montmartre" (18e).
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Services 18" dont le siège social est 40, rue Leibnitz (18e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" dans le 18e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 18.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Services 18", 40, rue de Leibnitz (18e) (X00271), une subvention de 60.572 euros pour l'année 2004 sur le quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e).
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Caravansérail Développement" dont le siège social est 12, rue Martin-Bernard (13e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier des "Portes du Sud" dans le 13e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 20.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Caravansérail Développement" (X03364), 12, rue Martin-Bernard (13e), une subvention de 62.683 euros pour l'année 2004 sur le quartier des "Portes du Sud" (13e).
Art. 21.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Ecole normale sociale" dont le siège social est 2, rue de Torcy (18e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier de la "Porte de Vanves" dans le 14e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 22.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Ecole normale sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e), une subvention de 103.500 euros pour l'année 2004 sur le quartier de la "Porte de Vanves" (14e).
Art. 23.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-annexée à passer avec l'Etat et l'association "Salle Saint-Bruno" dont le siège social est 9, rue Saint-Bruno (18e), relative à une mission de gestion d'une Equipe de Développement Local dans le cadre de la politique de la ville sur le quartier de la "Goutte-d'Or" dans le 18e arrondissement pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Art. 24.- Conformément à l'article précédent, est attribuée à l'association "Salle Saint-Bruno" (18e) (D03677), une subvention de 58.500 euros pour l'année 2004 sur le quartier de la "Goutte-d'Or" (18e).
Art. 25.- Les subventions accordées par la Ville de Paris seront imputées (sous réserve de leur inscription) au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de chaque exercice (2004-2005-2006) : chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 : "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville (Equipes de Développement Local).