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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec l'association "Cediaf-Cpem" (15e) en vue de l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'année 2003. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 ASES 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Cediaf-Cpem" un avenant à la convention attribuant une subvention compensatrice de loyer de 21.645 euros au titre de l'année 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l' association "Cediaf-Cpem" (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (15e), un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention compensatrice de loyer pour la halte-garderie située 124-126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 2.- En application de cet avenant la subvention compensatrice de loyer allouée pour 2003 est de 21.645 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.