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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches" (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 336]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches" (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est allouée à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches" (D06149), 3, rue de Turbigo (1er), au titre de ses activités en 2003, pour soutenir son action culturelle qui complète activement le réseau parisien des bibliothèques municipales par la conservation et la valorisation d'un fonds consacré à la généalogie et à l'histoire des familles.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale- Centre de recherches".
Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".