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Septembre 1999
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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Septembre 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DPE 114 G - Augmentation du nombre de Conseillers de Paris devant siéger au Conseil d'administration de l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1999, ASES 127 G - Subvention au Centre français de protection de l'enfance pour son service de prévention spécialisée sur la Z.A.C. "Saint-Blaise". - Montant : (20e). - Montant : 250.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999, ASES 12 G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil, 10, rue du Delta (9e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 65 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, pour les dépenses de fonctionnement de l'association "Arcat-Sida" (20e). - Montant : 400.000 F.
1999, ASES 83 G - Subventions à l'association "C.Q.F.D." (Comité de quartier en faveur du développement "Epinettes-Bessières") (17e). - Montant total : 60.000 F.
1999, ASES 95 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris un bail de location pour les locaux situés 20, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux (20e) et, d'autre part, avec l'association "Enfant présent" un bail de sous-location.
1999, ASES 96 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, pour les dépenses de fonctionnement de l'association "Abritoit" (13e).
1999, ASES 99 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Fédération de Paris du Secours populaire français" (9e). - Montant : 237.000 F.
1999, ASES 107 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de groupements éducatifs un bail de location pour l'occupation de locaux situés 239, rue de Tolbiac (13e).
1999, ASES 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la fourniture et la livraison de trousses-santé aux élèves des cours préparatoires des écoles municipales parisiennes.
1999, ASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel situé 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1999, ASES 118 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Centre enfants Paris" (4e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 128 G - Subvention à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e). - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.
1999, ASES 141 G - Subvention d'investissement à l'association "Foyer des Israélites réfugiés" (16e). - Montant : 1.133.000 F.
1999, ASES 150 G - Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des associations de personnes âgées (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DPA 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement du monte-charge et de l'ascenseur au Centre médico-social, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).
1999, DPA 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la rénovation de la chaufferie avec création d'un local d'archives au sous-sol et l'aménagement de bureaux au 2e étage à l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne).
1999, DPA 135 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du Centre d'accueil de jour à la Halle Saint-Didier, 23-29, rue Mesnil (16e).
1999, DVLR 73 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Belleville" (20e). - Montant total : 182.000 F.
1999, DVLR 74 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Portes de Clichy - Saint-Ouen" (17e). - Montant total : 60.000 F.
1999, DVLR 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et les associations "Union familiale" et "Fédération des centres sociaux de Paris" une convention pour la mise à disposition d'une équipe professionnelle pour l'accompagnement à la sortie de la procédure Politique de la ville sur la cité "Charles-Hermite" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espérance Paris" (17e) une convention pour l'accueil et le soutien psychologique d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention visant l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise.
1999, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Villette emploi jeunes" une convention pour le projet "Entracte" à destination d'allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet professionnel dans le domaine artistique.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999, ASES 137 G - Budgets modificatifs du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1999, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à 2 marchés en vue de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix.
1999, DPA 109 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de sondage et d'études de sols dans les bâtiments du Département de Paris.
1999, DPA 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour le ravalement des façades du bâtiment administratif, 30-32, quai des Célestins (4e).
1999, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments du Département de Paris.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DAC 240 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la révision et de la réinstallation de rayonnages mobiles équipant des magasins d'archives du Centre annexe des archives de Paris à Villemoisson-sur-Orge (Essonne).
1999, DASCO 19 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1999, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement mobilier et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris.
1999, DASCO 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens.
1999, DASCO 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris aux lycées imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers.
1999, DASCO 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1999, DASCO 23 G - Subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier. - Montant : 197.500 F.
1999, DPA 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de modernisation de la cuisine aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1999, DPA 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de travaux et de coordination "santé-sécurité" en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e).
1999, DPA 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de bureau d'études techniques câblage en vue de la réalisation des travaux de la 4e phase du plan-programme de restructuration aux lycée-collège "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e).
1999, DPA 123 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège "Moulin-des-Prés", 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
1999, DPA 124 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie", et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de menuiseries intérieures, de portes coupe-feu et de détection alarme incendie au collège "Alain-Fournier", 87, rue Léon-Frot (11e).
1999, DPA 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la restauration de la bibliothèque des "Génovéfains" dans le cadre de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation aux lycée-collège "Henri IV", 23, rue Clovis (5e).
1999, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de désamiantage de 2 salles de classe aux lycée-collège "Maurice-Ravel", 89, cours de Vincennes (20e).
1999, DPA 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol du gymnase du niveau 1 aux lycée-collège "Henri-Bergson", 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1999, DPA 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1999, DPA 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre et de coordination santé-sécurité et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la création d'une loge d'entrée aux lycée-collège "Paul-Valéry", 38, boulevard Soult (12e).
1999, DPA 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité des salles de sciences au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1999, DPA 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de pose d'un auvent au-dessus de l'escalier d'entrée au collège "Gauguin", 35, rue Milton (9e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, JS 1 G - Budgets primitifs de 1999 des ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports.
M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1999, AJ 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal des Prud'hommes de Paris par Mme PAYEN.
1999, AJ 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme LEFEBVRE tendant à obtenir l'annulation d'une décision lui refusant le renouvellement de son agrément d'assistante maternelle.
1999, AJ 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. POUPARD RIGNAULT à l'encontre du jugement rendu le 2 juin 1997 par le Conseil de prud'hommes, ayant débouté l'intéressé de sa demande en dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat emploi-solidarité et condamné le Département de Paris à lui verser uniquement son salaire du mois de mars.
1999, AJ 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LOPIN devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 décembre 1998 prononçant une sanction à son encontre.
1999, AJ 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts TEBOUL à l'encontre du jugement rendu le 27 mai 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.748 F par mois leur participation alimentaire aux frais de placement de leur père, M. Edmond TEBOUL.
1999, AJ 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SEBASTIANELLI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision implicite de refus de communication de la réglementation des aides au logement.
1999, AJ 42 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de 1999 (3e trimestre 1999).
1999, AJ 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Julie MEDIONI, épouse CAMBOURNAC, à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.000 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme MEDIONI, née DAHAN, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1999, ASES 129 G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale de l'Enfance et de la Santé régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
1999, ASES 130 G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
1999, ASES 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre un arrêté de M. le Préfet de Corrèze.
1999, DLTI 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers divers nécessaires aux services du Département de Paris.
1999, DRH 18 G - Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux.
1999, DVLR 48 G - Acceptation du legs de M. Robert LABUSSIERE.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, AJ 38 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant création des Maisons de justice et du droit de Paris.
M. Vincent REINA, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
1999, DAUC 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe).
M. Alain RIVRON, rapporteur.