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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina", 20 rue du Temple (4e), au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 SG 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A. "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A. "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina", 20 rue du Temple (4e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D04289).
Art. 2.- Une subvention d'équipement est attribuée la S.A. "Société du Cinéma de l'Hôtel de Ville - Le Latina", 20 rue du Temple (4e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6572, ligne E003, provision pour subventions d'équipement au titre du cinéma.