Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de subvention accordées à la Ville de Paris par la Caisse des dépôts et consignations pour les études et mandat du GPRU. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DU 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 197, en date des 18 et 19 novembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer au nom de la Ville de Paris avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, une convention de mandat de suivi d'études préalables sur le secteur GPRU Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e) et de signer avec ce même partenaire un protocole d'accord relatif à la requalification urbaine du quartier ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 177-2°, en date des 18 et 19 novembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer au nom de la Ville de Paris avec la S.E.M.A.-EST, une convention de mandat de suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération d'aménagement couvrant le site de la Porte de Vincennes et ses abords (12e et 20e) et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DAUC 9, en date du 28 janvier 2003, autorisant M. le Maire de Paris à lancer un appel d'offre et à signer un marché pour la réalisation d'une étude de restructuration du G.P.R.U. quartier "Saint-Blaise" (20e) ;
Vu l'accord en date du 16 juin 2003 donné par la Caisse des dépôts et consignations à sa participation au cofinancement d'études à réaliser dans le cadre du GPRU ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 171, en date du 10 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer les conventions de subvention accordées à la Ville de Paris par la Caisse des dépôts et consignations pour les études et mandat du GPRU ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de subvention annexées à la présente délibération accordées à la Ville de Paris par la Caisse des dépôts et consignations pour les études du GPRU suivantes :
Porte de Clignancourt (18e)
Etude urbaine
Etude économique
Saint-Blaise (20e)
Etude Urbaine
Saint Blaise - Porte de Montreuil (20e)
Etude économique
Bédier - Porte d'Ivry (13e)
Etude urbaine
Etude économique
Porte de Vincennes (12e et 20e)
Etude économique
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de subvention annexée à la présente délibération accordée à la Ville de Paris par la Caisse des dépôts et consignations pour le mandat d'études confié à l'O.P.A.C. de Paris sur le secteur Bédier - Porte d'Ivry (13e).
Art. 3.- La recette sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, article 7478, rubrique 824 ou sous-fonction 90.