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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Ajustement du montant de la subvention 2003 pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris, 61-63, rue Beaubourg (3e), en application de la convention du 18 décembre 1985. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DDEE 65-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la convention en date du 18 décembre 1985, établie entre la Ville de Paris et l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu la délibération 2003 DFAE 22 en date des 24 et 25 février 2003 indiquant le montant initial de la subvention 2003 pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur un ajustement du montant de la subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des locaux de l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention attribuée à l'Union Départementale des Syndicats CGT - Force Ouvrière de Paris initialement fixée à 86.312 euros est augmentée de 4.091 euros pour être portée à 90.403 euros au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense est imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.