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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 98/25-664 signé avec la SCPA BAPST et PANTZ et un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25-103 signé avec la société SNSH SNC, relatifs à la construction d'une école polyvalente de 13 classes, Z.A.C. "Bassin de la Villette", sise 36-38, quai de la Loire (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DPA 212]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu la délibération 1998 DAUC 228 - DPA 256, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant le principe de réalisation d'une école polyvalente de 13 classes, 36-38, quai de la Loire (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant et à déposer la demande de permis de construire afférent ;
Vu la délibération 1999 DPA 187, en date du 25 octobre 1999, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de construction de l'école polyvalente, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant et à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre signé avec la SCPA BAPST et PANTZ ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 24 juillet 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 98/25-664 signé avec la SCPA BAPST et PANTZ et au marché de travaux n° 01/25-103 signé avec la société SNSH SNC, relatifs à la construction d'une école polyvalente de 13 classes, Z.A.C. "Bassin de la Villette", sise 36-38, quai de la Loire (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 98/25-664 relatif à la construction d'une école polyvalente de 13 classes, Z.A.C. "Bassin de la Villette", sis 36-38, quai de la Loire (19e), signé avec la SCPA BAPST et PANTZ, et portant le forfait de rémunération du maître d'?uvre à 423.411 euros T.T.C., valeur juin 1997 soit 453.193,39 euros T.T.C., valeur juillet 2003, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25-103 afférent signé avec la société SNSH SNC, portant le montant T.T.C. du marché à 4.792.434,83 euros T.T.C., valeur janvier 2001 (mois M0), soit 5.295.640,49 euros T.T.C., valeur juillet 2003, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 80000-1-99-02, exercice 2004.