Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la SIEMP des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7, rue Desargues (11e), permettant de créer environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel à rez-de-chaussée. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DLH 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la SIEMP des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7, rue Desargues (11e), permettant de créer environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel à rez-de-chaussée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L. 2122.21 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal et l'article L. 2511.13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la SIEMP des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7, rue Desargues (11e), permettant de créer environ 10 logements sociaux de type PLS et un espace culturel à rez-de-chaussée.