Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), 37, rue Jacob (6ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DASCO 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu les délibérations N° 2002 R.23G et 2002 R.38 en date du 24 juin du Conseil de Paris, désignant les représentants du Conseil de Paris dans le conseil d'administration cet établissement ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée au Centre Régional de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l'Education Nationale, 37, rue Jacob (6ème) (X 03256).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 50.000 euros est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003, rubrique 213, chapitre 65, nature 65738, ligne P001.