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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des conventions publiques d'aménagement conclues avec la SEMEA 15, arrêtés au 31 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DU 170-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L 300-5 inséré par l'article 10 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;
Vu les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2002, comportant :
- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et plan de trésorerie,
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice,
des opérations d'aménagement suivantes :
- ZAC "Didot" (14e) ;
- ZAC "Citroën-Cévennes" (15e) ;
- ZAC "des Amandiers" (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 170-3° en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC) des opérations ci-dessus visées ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les comptes rendus financiers annuels à la collectivité (CRAC), actualisés au 31 décembre 2002, comportant :
- l'état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;
- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice,
des opérations d'aménagement suivantes :
- ZAC "Didot" (14e) ;
- ZAC "Citroën-Cévennes" (15e) ;
- ZAC "des Amandiers" (20e),
sont approuvés.