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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 550 euros en faveur du Comité du Souvenir du 1er arrondissement (A/38). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 ASES 264]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 550 euros est attribuée, pour l'année 2003, au Comité du Souvenir du 1er arrondissement (A/38) sis 6, rue d'Antin (2e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 550 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.