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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'"Association de réinsertion sociale du Luxembourg" du 6ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DDATC 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association de réinsertion sociale du Luxembourg" du 6ème arrondissement ;
Vu la demande du maire du 6ème arrondissement,
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 6.098 euros à l'"Association de réinsertion sociale du Luxembourg",domiciliée 20 rue Madame (6ème), pour développer ses actions ludiques et socio-professionnelles au profit des handicapés afin d'améliorer et favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D 00153), subvention à partir des fonds du Maire - 6ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.