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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Construction par la R.I.V.P. d'un immeuble de 83 logements en Accession Sociale à la Propriété dans l'îlot M11 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", 26-38, rue Cantagrel et 55, rue Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DLH 323]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 janvier 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'Accession sociale à la propriété dans l'îlot M11 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", 26-38, rue Cantagrel et 55, rue Chevaleret (13e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréé le programme d'Accession sociale à la propriété à réaliser par la R.I.V.P. dans l'îlot M11 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", 26-38, rue Cantagrel et 55, rue Chevaleret (13e). Le programme comprendra 83 logements (1 F1, 17 F2, 32 F3, 19 F4, 12 F5 et 2 F6) et 83 emplacements de stationnement qui seront vendus selon la grille de prix suivante :
- F1 : 105.000 euros
- F2 : de 105.000 euros à 160 000 euros
- F3 : de 163.000 euros à 218.000 euros
- F4 : de 203.000 euros à 250.000 euros
- F5 : de 255.000 euros à 310.000 euros
- F6 : de 353.000 euros à 390.000 euros.
Le prix de vente des emplacements de stationnement sera de 12.958 euros l'unité.
Art. 2.- Est approuvé le contenu du cahier des charges de l'opération, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.P.A. et avec la R.I.V.P. la convention tripartite telle qu'elle est annexée à la présente délibération, définissant les modalités de réalisation et de commercialisation de l'opération faisant l'objet de la présente délibération.