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Novembre 2001
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19 - 2001, ASES 218 G - Récompenses destinées aux assistantes maternelles

Débat/ Conseil général/ Novembre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 218 G. Il s'agit des récompenses destinées aux assistantes maternelles.
Mme GÉGOUT est inscrite et Mme TROSTIANSKY répondra.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
C'est juste pour une remarque et une suggestion sur ce projet de délibération consacré aux récompenses destinées aux assistantes maternelles. Bien entendu, le terme de récompenses est repris d'une délibération de 1976, qui prévoit de répartir une certaine somme entre les nourrices et gardiennes agréées et jugées particulièrement méritantes. On voit bien que les mentalités ont évolué. D'abord, il y a une certaine gêne puisque dans l'arrêté de la D.A.S.E.S. qui figure ici, ces assistantes sont bien particulièrement "méritantes" alors que dans notre délibération elles sont seulement "dévouées".
Plus sérieusement, les contenus ont évolué puisque l'attribution des récompenses est justifiée soit par l'accueil d'enfants porteurs d'un handicap, ou d'enfants dont les parents sont en situation difficile ou encore par l'accueil de stagiaires ou des investissements particuliers. Il s'agit donc de sommes attribuées en compensation d'un service rendu.
Nous devrions aller jusqu'au bout de cette logique et ne plus utiliser ce terme de "récompense" avec la connotation qu'il comporte et définir clairement, en liaison avec les représentants de ces personnels, les critères de l'attribution de ces sommes.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La sémantique a son importance !
Mme TROSTIANSKY a la parole pour vous répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Comme vous le savez, l'un des objectifs ambitieux de cette mandature en matière de Petite enfance est de créer 4.500 places pour les petits Parisiens. Mais, au-delà de cet objectif quantitatif au niveau des crèches, c'est bien au niveau de tous les modes d'accueil que je souhaite qu'une attention vigilante soit portée et en particulier au niveau des assistantes maternelles dont je souhaite vivement favoriser et encourager l'essor.
Nous avons pris un certain nombre de mesures comme par exemple l'ouverture de trois R.A.M. (Relais d'assistantes maternelles) dès 2001 et, en 2002, je souhaite être attentive et à l'écoute des 2.500 assistantes maternelles libérales. Je proposerai donc aux maires d'arrondissement de les rencontrer et d'être à leur écoute.
Récompenses ou avantages financiers, les termes sont mal choisis. Ces avantages sont accordés par le Conseil général aux assistantes maternelles qui sont salariées par les parents des enfants qu'elles gardent, elles ne sont donc pas salariées de la Ville de Paris. Effectivement ces avantages ont été inventés pour valoriser un effort particulier réalisé dans le cadre de l'accueil proposé.
Comme je le disais, ce terme de "récompense" est mal choisi, tout comme la notion de mérite ou de dévouement.
Je souhaite qu'on puisse justement, au cours de l'année 2002, trouver une formulation différente plus appropriée. Elle vous sera proposée et on pourra y travailler avec les assistantes maternelles. C'est vrai qu'il ne peut pas s'agir de rémunération puisque le Département n'est pas employeur, mais je suggérerai qu'on travaille sur des termes comme "primes" ou "indemnités" qui paraissent plus conformes à l'esprit de ce projet.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 218 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 218 G).