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Novembre 2001
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21 - 2001, ASES 219 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en oeuvre du 12e P.D.I

Débat/ Conseil général/ Novembre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 219 G relatif à la signature avec l'Etat de la convention relative à la mise en ?uvre du 12e Plan départemental d'insertion.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT est inscrite.
Je lui donne la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Présidente.
Madame la Présidente, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus lors de la communication qui nous a été faite sur la mise en ?uvre du 12e P.D.I. La convention que vous nous proposez aujourd'hui de voter en est l'application assez fidèle, hormis certaines dispositions d'affichage ou de clientélisme ; les mesures s'inscrivent tout compte fait dans la droite ligne de ce qui a été fait avant. Preuve qu'en matière sociale la marge de man?uvre est étroite.
Toutefois je souhaite attirer votre attention sur l'utilisation des crédits non consommés. L'importance de ces sommes s'explique par la difficulté à les consommer, c'est-à-dire la lourdeur des contraintes administratives mais aussi l'utilisation restrictive aux seuls allocataires du R.M.I. mais aussi du fait de leur report systématique prévu par la loi.
Votre volonté de résorber cette enveloppe budgétaire n'a en soit rien de condamnable, sous réserve qu'elle serve bien à financer des opérations d'investissement et non du fonctionnement.
Or je m'interroge sur les 70 millions de francs de prévisions prévues certes pour des opérations d'investissement et notamment en ce qui concerne les centres d'hébergement d'urgence, mais aussi pour ce que vous appelez l'amélioration de l'offre d'insertion professionnelle. En effet il ne faudrait pas que dans ce cadre le Département devienne prisonnier de dépenses pérennes.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la dotation globale devrait être réduite pour 2002 du simple effet mécanique de diminution du nombre d'allocataires du R.M.I. en raison des effets bénéfiques d'une croissance retrouvée et qu'il deviendrait alors paradoxal de taxer les contribuables pour avoir voulu résorber des excédents.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je répondrai et Mme STAMBOULI, si elle le souhaite, ajoutera ensuite ses remarques.
Il est vrai qu'en matière de priorités ce nouveau Plan départemental d'insertion ne ressemble pas au précédent. Il y a une forte volonté de mener des actions de retour vers l'emploi pour le maximum d'allocataires du R.M.I., notamment dans un travail de grande ampleur de recontact d'un grand nombre d'allocataires qui étaient jusqu'ici sans référents sociaux et non inscrits à l'A.N.P.E. et une volonté de refonte du dispositif d'insertion pour le rendre plus performant, avec la création de nouveaux espaces d'insertion et des Commissions locales d'insertion supplémentaires.
Il y a tout le volet logement et hébergement, pour lequel beaucoup d'investissements sont prévus, le souhait étant - et je pense qu'il peut être partagé - d'un taux de contractualisation beaucoup plus fort avec un objectif de passer de 15 à 40 % de contrats d'insertion signés avec les allocataires d'ici 2004 et un plus fort taux de consommation des crédits.
Je comprends la vigilance de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT. J'indique qu'un important volume de provisions est prévu dans le Plan départemental d'insertion portant pour l'essentiel sur l'investissement, c'est-à-dire le plan d'humanisation des centres d'hébergement d'urgence, les logements d'insertion, les résidences sociales, l'informatisation aussi de certains services avec l'Intranet, des travaux d'aménagement pour les nouveaux espaces d'insertion, et cela dans une optique pluriannuelle.
Des dépenses de fonctionnement supplémentaires sont également programmées, notamment le conventionnement de nouveaux prestataires, pour réaliser des bilans d'évaluation et d'orientation justement dans le cadre du recontact des allocataires jusqu'ici sans référents sociaux.
Il s'agit d'une action de grande ampleur mais qui sera menée une fois, c'est-à-dire qu'ensuite lesdits allocataires seront suivis par un service social donné. Bien évidemment nous serons vigilants à ne pas dépenser plus que les crédits obligatoires inscrits au titre de l'insertion, mais je n'ai pas trop d'inquiétude dans la mesure où, les années passées, nous avons constaté un taux de consommation très faible, de l'ordre de 50 % environ.
Actuellement, il existe des disponibilités réelles et il est normal que nous essayions de les mobiliser aussi rapidement que possible, de manière à venir en aide aux allocataires du R.M.I. et surtout à leur permettre un retour à une situation stable.
Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, rapporteur. - J'ajouterai simplement que contrairement à ce que dit Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT ce ne sont pas les lourdeurs administratives qui font que les crédits n'étaient pas consommés, mais bien le manque de volonté politique de l'équipe précédente. C'est vrai que c'est un gros travail de mettre en chantier des projets d'insertion sur tous les terrains, et que ce travail nous l'avons engagé cette année.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 219 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 219 G).