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Novembre 2001
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5 - 2001, ASES 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Claude Bernard" (5e) une convention. - Subvention à ladite association. - Montant : 10.000.000 F

Débat/ Conseil général/ Novembre 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du dossier ASES 125 G, figurant en page 2 de l'ordre du jour, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l'association "Claude Bernard" (5e).
La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais souligner l'importance du projet de délibération qui porte sur le renouvellement de la convention qui lie le Département de Paris et l'association "Claude-Bernard" (A.C.B.), ainsi que sur la subvention que notre Conseil lui accorde.
L'association "Claude-Bernard" est un organisme de recherche dont les thèmes prioritaires sont essentiels à la promotion de la santé des Parisiens. Je les rappelle :
1 - Santé de l'enfant (mortalité maternelle et infantile, troubles sensoriels, maladies génétiques, maladies pulmonaires et l'environnement...).
2 - Santé des personnes âgées et handicapées (modes de vie, prise en charge médicalisée dans les structures d'hébergement, dépistage précoce des grandes maladies liées au vieillissement, maladie d'Alzheimer, pathologie cardiovasculaire et ostéoarticulaire...).
3 - Santé des personnes en situation précaire.
4 - Risque sanitaire et grandes pathologies émergentes ou ré-émergentes (maladies à prions, tuberculose, MST, VIH...).
5 - Santé et environnement (pollution urbaine).
On voit là les thèmes qui portent sur les maladies qui atteignent les plus vulnérables de nos concitoyens et qui donc engagent très directement notre responsabilité.
Certes, certains de ces thèmes sont aussi pris en charge par les grandes agences de recherche, I.N.S.E.R.M., C.N.R.S. Mais ces dernières ignorent le plus souvent les particularités liées au tissu urbain, le risque lié à la concentration de la précarité dans certains de nos quartiers, le risque lié à l'isolement, apanage des grandes métropoles. Une grande politique de prévention doit pouvoir s'appuyer sur une recherche ciblée sur les spécialités des pathologies des grandes villes.
C'est ce qu'ont compris certaines villes de province qui subventionnent la recherche médicale de façon plus importante que nous. C'est largement ainsi qu'a été financée l'étude "PAQUID" en Aquitaine. Il en est de même pour l'importante étude dite "des trois cités".
Nous voterons donc, bien entendu, le renouvellement de la convention et la subvention que nous versons à cet organisme qui gère 22 centres de recherches et 14 formations associées qui ont l'intérêt de susciter l'émergence d'équipes de jeunes chercheurs au sein de l'A.P.-H.P. avec beaucoup plus de souplesse que les grands organismes.
On peut être inquiet cependant sur le devenir de l'association "Claude-Bernard". En effet, notre subvention de 10 millions, certes importante, ne couvre qu'une partie des dépenses qui s'élèvent à 18 millions de frais de personnel (90 %) et de frais de fonctionnement des unités de recherche. Les charges du siège sont payées sur les fonds propres de l'association.
Il est demandé à l'association "Claude-Bernard" de puiser sur ses réserves (32 millions) qui, certes, sont importantes mais qui ne lui appartiennent pas en propre. En effet, l'association "Claude-Bernard" est réputée pour la rigueur et l'efficacité de sa gestion. De très nombreux chercheurs de l'A.P.-H.P. lui confient donc la gestion des contrats qu'ils obtiennent de l'industrie, d'organismes publics ou privés, de fondations (F.R.M., Ligue contre le cancer, Fondation de France). Ces fonds sont dépensés certes progressivement, ce qui permet de les faire fructifier, mais jusqu'au dernier sou.
Il nous faudra donc réfléchir pour les années qui viennent à un montant de subvention qui permette un meilleur équilibre qui assure la pérennité de l'association. Sinon, en puisant ainsi sur ses fonds de réserve elle disparaît en 4 ans.
La recherche, issue de l'association "Claude-Bernard", est reconnue internationalement, ses résultats sont le plus souvent directement applicables à notre population. Notre responsabilité vis-à-vis de la santé des Parisiens est engagée et c'est l'honneur de notre Municipalité et de notre Département.
Nous voterons donc le renouvellement de la convention et la subvention en demandant une réflexion sur le montant de cette subvention pour les années qui viennent.
(Applaudissements).
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, Madame, vous avez souligné les difficultés dans lesquelles se trouve l'association "Claude-Bernard" et le fait que la subvention importante que le Département lui verse ne permet pas de faire face au déficit structurel que vous avez souligné. Ceci étant, cette situation n'est pas nouvelle. La Municipalité précédente n'avait pris aucune disposition au-delà des 10 millions de francs accordés et proposés à la reconduction pour cette année. Bien évidemment, j'ai eu l'occasion dans la mandature précédente, d'émettre un certain nombre de points de vue qui vont dans le sens que vous avez exposé, sur les objectifs de l'association, sur le caractère réel, important et intéressant des recherches qui sont menées. Toutefois, la solution qui consiste simplement à répondre par le comblement de la différence entre la subvention actuelle et le déficit est une mauvaise réponse.
Nous devons faire preuve d'esprit de responsabilité et regarder avec les différents intervenants en matière de recherche dans le domaine de la santé ce qu'il est possible de faire. Au Conseil d'administration de l'association "Claude-Bernard" que je préside, siègent la Direction générale de l'A.P.-H.P., la Direction générale du C.N.R.S., la Direction générale de l'I.N.S.E.R.M. La plupart des recherches que vous avez évoquées sont menées par ces organismes. La plupart des financements qui sont ceux accordés par l'association "Claude-Bernard", ne déterminent pas la recherche, mais ce sont des financements complémentaires et souvent éparpillés.
Vous avez souligné qu'un certain nombre de villes en France font des efforts, vous auriez pu aussi citer l'Europe. La Ville de Paris doit tenir sa place dans ce domaine et doit chercher le meilleur moyen de rendre efficace son intervention et l'efficacité des fonds qu'elle y consacre. Pour l'instant, vous le voyez bien, il n'y a pas d'issue dans cette affaire et l'argent que nous consacrerions en plus ne viendrait que combler un déficit structurel et non pas abonder la recherche.
La réflexion à laquelle nous nous livrons avec Christian SAUTTER, sous le contrôle du Maire de Paris, c'est moins le problème de la pérennité de l'association en soi, qui a son intérêt, que celui de la pérennité et de l'efficacité des fonds que la Ville consacre à la recherche.
C'est dans ce domaine que je travaille en étroite collaboration avec M. SAUTTER, avec les organismes dont j'ai parlé tout à l'heure, pour trouver des issues pérennes à l'aide à la recherche. M. le Maire de Paris nous a fixé cette mission et nous trouverons des solutions. Bien entendu, nous reviendrons à ce moment-là devant le Conseil pour proposer ces solutions.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 125 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 125 G).