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Novembre 2001
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Conseil Général
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26 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DASCO 39 G - Subvention au C.R.O.U.S. de Paris pour la rénovation et la restructuration du restaurant universitaire Châtelet (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 8.000.000 F.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2001, DAEE 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre pluriannuelle signée avec l'association "Incubateur Paris Biotech".
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteur.
2001, JS 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 5 septembre 2001 au 30 juin 2002, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 2001-2002.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DRH 21 G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme du concours interne de recrutement dans le corps des conseillers socio-éducatifs du Département de Paris.
2001, DRH 23 G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au grade de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant du Département de Paris.
2001, DRH 24 G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au grade d'infirmier surveillant des services médicaux du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DVLR 93 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. - Montant total : 643.079 F.
Mme Martine DURLACH, rapporteur.
2001, DASCO 23 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2001, DASCO 28 G - Approbation du projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris relative à la restructuration et la réhabilitation de l'ensemble immobilier scolaire du second degré Jacques-Decour (9e). - Autorisation à
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention.
2001, DASCO 30 G - Subvention au Théâtre musical de Paris-Châtelet (1er). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention afin de financer la production en mai 2002 du spectacle "L'Enfant et les sortilèges" de Ravel réalisé en collaboration avec le Rectorat de Paris. - Montant : 200.000 F.
2001, DASCO 31 G - Subvention à l'association "Handicap International" (11e) en vue de la création de mallettes pédagogiques "Une terre sans mines, histoire et actualité d'une mobilisation citoyenne" destinées aux enseignants et élèves de collèges. - Montant : 150.000 F.
2001, DASCO 33 G - Subventions à divers établissements privés du second degré. - Montant total : 1.000.000 F.
2001, DPA 109 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de création d'auvents au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
2001, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de contrôle technique pour la réalisation des travaux de modernisation des installations électriques au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e).
2001, DPA 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de travaux relatifs à la mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
2001, DPA 137 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des sanitaires et de modernisation de la porte d'entrée principale au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant.
2001, DPA 147 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation des travaux de désamiantage et de mise aux normes au collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
2001, DPA 149 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures des circulations et des sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2001, DPA 154 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de travaux et d'études pour la réalisation des travaux de modernisation de l'alarme incendie, de mise en conformité des garde-corps et de modernisation du C.D.I. au collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e).
2001, DPA 156 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation de divers travaux d'aménagement de locaux et de réfection de parquets aux lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e).
2001, DPA 160 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e).
2001, DPA 163 G - Réalisation de divers travaux de modernisation aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné et ses annexes situées 11, rue Barbette et 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la modernisation de menuiseries extérieures, des sanitaires et des appartements de fonction.
2001, DPA 164 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de garde-corps et de modernisation des sanitaires au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e).
2001, DPA 167 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation de la clôture "est" aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 169 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et d'études pour la réalisation des travaux de réaménagement des locaux administratifs et d'une salle informatique au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2001, DPA 158 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de géomètres dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2001, ASES 184 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention habilitant la fondation "Casy-Cojasor" à accueillir des personnes âgées dépendantes dans le cadre de la résidence "Amaraggi" (19e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2001, ASES 50 G - Subvention exceptionnelle à l'Association des paralysés de France - Délégation de Paris (13e). - Montant : 150.000 F.
2001, ASES 51 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Assistance et services aux associations" (9e). - Montant : 155.000 F.
2001, ASES 154 G - Participation financière du Département de Paris pour 2001 à l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P. à l'A.S.A. et à l'A.T.A.G.H. dans le cadre du transport spécialisé.
2001, ASES 155 G - Participation financière du Département de Paris pour les services d'auxiliaires de vie gérés par les associations "Association des paralysés de France" (13e) et "Groupement pour l'insertion des handicapés physique" (10e). - Montant total : 328.200 F.
2001, ASES 214 G - Approbation des comptes de l'association "Lieu Ressource" pour 2000.
2001, ASES 224 G - Subvention à l'association "Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes" (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention. - Montant : 160.000 F.
2001, ASES 232 G - Subvention à l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux pour sa section de Paris, 6, rue Corot (16e). - Montant : 70.000 F.
2001, ASES 242 G - Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (12e). - Montant : 15.800 F.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2001, ASES 129 G - Subvention à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (18e). - Montant : 200.000 F.
2001, ASES 131 G - Subvention à l'association "S.O.S. Mucoviscidose", Quincy-Voisins (Seine-et-Marne). - Montant : 5.000 F.
2001, ASES 167 G - Subvention à l'association "Hôpital sans frontière" (12e) pour une action d'accompagnement de malades de la tuberculose en situation précaire. - Montant : 60.000 F.
2001, ASES 170 G - Subvention à l'association "Croix-rouge française" - Centre Saint-Germain - Pierre Nicole (16e) pour son action d'insertion professionnelle au profit des toxicomanes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. - Montant : 90.000 F.
2001, ASES 172 G - Subvention à l'Association pour la vie - Espoir contre le cancer (13e). - Montant : 96.055 F.
2001, ASES 195 G - Subvention à l'association "S.O.S. amitié Ile-de-France", Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Montant : 65.000 F.
2001, ASES 208 G - Subvention à l'association "EMMAÜS" (1er) pour une action d'éducation communautaire à la santé. - Montant : 70.000 F.
2001, ASES 227 G - Subvention à l'association "Dessine moi un mouton" (2e). - Montant : 250.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention.
2001, ASES 229 G - Subvention à l'association "S.O.S. suicide Phénix Paris" (14e). - Montant : 25.000 F.
2001, ASES 230 G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile de malades atteints de graves pathologies. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du nombre d'heures d'aide ménagère.
2001, ASES 244 G - Subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e). - Montant : 40.000 F.
2001, ASES 246 G - Subvention à l'association "S.O.S. Habitat et soins", La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 200.000 F.
2001, ASES 249 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'association "Aides Paris Ile-de-France" une convention relative à la mise en oeuvre d'un service de fourniture de repas aux personnes atteintes du VIH-Sida.
2001, ASES 261 G - Subvention à l'association "Amitié cancer solidarité" (19e). - Montant : 15.000 F.
2001, ASES 228 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés pour la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2001, DAUC 2 G - Cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire à Angoulême (Charente).
2001, DLH 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e).
2001, DLH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M. portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DASCO 35 G - Subvention à l'Université Paris III - Sorbonne Nouvelle pour le financement des travaux de restructuration, de réhabilitation et de mise en sécurité des locaux de recherche situés au 3e étage du Centre Bièvre, 1, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 670.000 F.
2001, DASCO 36 G - Subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour le financement des travaux d'aménagement d'un local situé, 151, boulevard de l'Hôpital (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 450.000 F.
2001, DASCO 37 G - Subvention à l'Institut pratique de journalisme, 24, rue Saint-Georges (9e) pour la rénovation et la mise en sécurité d'une partie de ses locaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 480.000 F.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.
2001, DFAE 33 G - Avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France rendu suite à la saisine de M. TOUGNE au nom de l'association "Arc en ciel".
2001, DAEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 4e avenant à la convention signée le 20 décembre 1999 avec "Paris Initiatives Entreprises" (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention complémentaire d'investissement. - Montant : 1.000.000 F.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, DAEE 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de service public pour la construction d'une pépinière dédiée aux biotechnologies au sein de l'hôpital Cochin (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, codifiée au Code général des collectivités territoriales.
2001, DAEE 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs cadres pluriannuelle entre le Département de Paris, l'agence "Paris Développement" et l'association "Agoranov". - Subvention à ladite association. - Montant : 2.000.000 F.
M. Christian SAUTTER et Mme Danièle AUFFRAY, rapporteurs.
2001, ASES 86 G - Retrait du Département de Paris de l'Oeuvre interdépartementale de l'internat primaire et professionnel et création d'une prestation facultative "Internats secondaire et professionnels".
2001, ASES 181 G - Revalorisation des taux de vacations allouées aux Présidents et aux membres non fonctionnaires des Commissions d'admission à l'aide sociale statuant sur l'octroi de l'aide sociale légale aux personnes âgées et handicapées.
2001, ASES 231 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat pour la location d'un logement, 14, rue Delesseux (19e) à usage de logement de fonction pour un cadre du foyer Tandou (19e).
2001, ASES 236 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'ASE situées à Paris et en Ile-de-France.
2001, ASES 253 G - Subvention à la Mutuelle des anciens élèves d'Alembert (13e). - Montant : 8.000 F.
2001, ASES 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié avec le G.I.E. ANIS pour le suivi du progiciel ANIS ASE (2002-2006).
2001, DPA 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres et un marché négocié de coordination pour la réfection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes au Centre d'accueil et d'observation, 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).
2001, DPA 165 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'exploitation et la maintenance de 8 centres thermiques à l'internat scolaire éducatif "Domaine des Trois Châteaux", Coye-La-Forêt (Oise).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2001, ASES 169 G - Subvention à l'association "Aux captifs la libération" (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance. - Montant : 250.000 F.
2001, ASES 237 G - Subvention à l'association "Femmes solidaires de Paris (12e) pour son action d'accompagnement dans leurs démarches administratives et juridiques des parisiennes en situation de précarité sociale. - Montant : 75.000 F.
2001, ASES 263 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le C.A.S.V.P. une convention relative à la gestion d'un Espace solidarité insertion, 23, rue Mesnil (16e).
Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.
2001, ASES 202 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention pour la réalisation d'un centre de P.M.I., 39-87, quai Panhard et Levassor, dans le lot M1 C1 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2001, DPA 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la restructuration de locaux administratifs pour les équipes de P.M.I. du 15e arrondissement.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.