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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'"Association Générale des Familles" du 16ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DDATC 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'"Association Générale des Familles" ;
Vu la demande du maire du 16ème arrondissement,
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 4.573 euros à l'"Association Générale des Familles", domiciliée 56 rue de Passy (16ème), pour qu'elle puisse recevoir davantage d'enfants à la halte-garderie du Ranelagh et améliorer l'accueil des familles dans son local du boulevard Murat.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00670), subvention à partir des fonds du Maire - 16ème arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.