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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association Paris Profession Sport et Jeunesse. - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 498]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 octobre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention à "Paris Profession Sport et Jeunesse" 17, boulevard Kellermann (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de trente cinq mille euros (35.000 euros) est attribuée à l'association : PARIS PROFESSION SPORT ET JEUNESSE (n°D03510) - 17, boulevard Kellermann - (13ème), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.