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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Graine d'Or" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 439]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Graine d'Or" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à l'association "Graine d'Or", 188, rue de la Roquette (11e) (D05616) au titre de la politique de la ville.
Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".