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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Sarl "Stream-tease.tv", 32, boulevard de Strasbourg (10e), un 2e avenant à la convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour des actions d'animation à la Gaîté Lyrique, 3 bis, rue Denis-Papin (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DAC 465]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention d'occupation notifiée le 4 octobre 2002 à la Sarl "Stream-tease.tv" ;
Vu la convention d'objectifs et l'avenant n° 1 notifiés à la Sarl "Stream-tease.tv", les 22 novembre 2002 et 23 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention d'objectifs ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Sarl "Stream-tease.tv", 32, boulevard de Strasbourg (10e), l'avenant, dont le texte est annexé au présent projet de délibération, à la convention d'objectifs du 22 novembre 2002, modifiée par avenant du 23 juin 2003.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 30.000 euros est accordée à la Sarl "Stream-tease.tv", afin de lui permettre d'organiser ou d'accueillir des manifestations consacrées aux musiques actuelles et à l'art numérique, dans les locaux de l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique et hors les murs de ce bâtiment.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.