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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 DASCO 277]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 13ème arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 436 euros est attribuée au Lycée d'Enseignement Industriel Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e), (D03472) (Lycée Gabriel Fauré Agence comptable 81, avenue de Choisy 13e), destinée à participer au financement d'un séjour montagne en vue de l'apprentissage de la vie en collectivité à Sixt Fer à Cheval (Haute-Savoie), qui s'est déroulé du 30 mars au 4 avril 2003, au profit de 20 élèves d'une classe de 1ère STI électronique.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 436 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.