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Novembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Vivre Autrement" (20ème) dans le cadre de la politique de la ville.- Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2003 [2003 JS 546]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Vivre Autrement" 29-31, bd Davout (20e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Vivre Autrement" (D02965) 29-31, bd Davout (20ème).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'association "Vivre Autrement".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.