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Novembre 2001
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Conseil Général
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18 - 2001, ASES 259 G - Participation financière du Département de Paris à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et de la Ville de Paris (11e)

Débat/ Conseil général/ Novembre 2001


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au dossier ASES 259 G, page 7 de l'ordre du jour, relatif à la participation financière du Département à l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.
Je serai extrêmement brève. C'est une association qui a vu sa subvention diminuer, l'année dernière, de 30.000 F et cette diminution a été reconduite cette année parce qu'un contrôle avait émis quelque doute. Mais un audit a été nommé ensuite et a rendu un rapport favorable. Je souhaiterais donc simplement, pour l'année prochaine, qu'il soit possible de revoir cette subvention à la hausse de 30.000 F, sachant que cette association permet, notamment par des prêts d'honneur, à ses adhérents, qui sont tous des pupilles, de rentrer dans le monde du logement. C'est une association qui est certes petite mais qui remplit un véritable rôle social et donc, à la lueur de ces renseignements, j'aurais souhaité qu'on puisse revoir à la hausse cette subvention.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Je vais vous répondre, Madame CAPELLE.
En effet, pour l'année 2000, le Conseil de Paris avait ramené la participation du Département à 455.000 F en raison du non-respect des objectifs fixés par le contrat qui liait l'association au Département. Ce montant a été maintenu en 2001 pour le même motif, notamment parce que l'activité en faveur des jeunes de moins de 26 ans était trop peu développée et que le niveau des dépenses sociales était globalement insuffisant au regard de l'évolution des frais de structure.
Comme vous l'avez indiqué, l'audit conduit par l'Inspection générale des services a conclu à une gestion correcte de l'association et donc, dès 2002, ainsi que vous le souhaitez, nous envisageons de revoir la convention signée avec cette association et de bien préciser les objectifs poursuivis.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 259 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 259 G).