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Janvier 2001
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Conseil Général
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4 - 2001, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour le marché de travaux n° 98-42123 aux lycée-collège Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e)

Débat/ Conseil général/ Janvier 2001


M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DPA 57 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour le marché de travaux n° 98-42123 aux lycée-collège Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e).
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Président.
Je suis étonnée par cette délibération et la symétrique au Conseil municipal. En effet, la modification de raison sociale de l'entreprise titulaire du marché d'origine date de décembre 1998 ; il aura fallu attendre plus de 2 ans pour régulariser ce marché ; mais cela va plus loin.
Le marché concerné, intitulé 98-42123 est noté comme terminé au 2 octobre 1998. La fusion de sociétés est indiquée en décembre 1998 ; je ne vois pas comment, fin octobre 1998, on a pu mandater, au nom de la société "Elyo Ile-de-France". De plus, là, on nous propose une modification à la société "Elyo".
Ce marché est clos en 1998 au nom de "Elyo", alors que le marché a été passé au nom de la société "C.G.E.C." et à l'époque, il n'y a pas eu d'avenant pour modifier le nom de l'entreprise à laquelle a été attribué ce marché. Nous avons un marché attribué sous une société, clos sous un autre nom de société, sans avenant au marché. On comprend la régularisation d'aujourd'hui, mais 2 ans après..., et on ne comprend pas si le mandatement a eu lieu au nom d'une autre société que la société attributaire, juridiquement ce n'est pas possible.
J'aimerais bien avoir quelques petites explications sur cette question, d'autant que la société "Elyo", pour ceux qui auraient oublié, n'est autre que la société "Cofreth" qui a changé de nom, "Cofreth", filiale de la Lyonnaise des Eaux, renommée sous le nom de "Elyo" après une mise en cause sur l'entretien des marchés H.L.M. de Paris et pour avoir versé des salaires de complaisance à un certain nombre d'élus à l'époque.
Tout cela fait beaucoup de modifications un peu bizarres pour qu'on puisse voter sans se poser des questions cet avenant au marché de l'époque.
Merci.
M. Philippe LAFAY, président. - Je donne la parole, pour répondre à l'intervenant, à M. Vincent REINA.
M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Madame BILLARD, vous avez dit bizarre, non, ce n'est pas bizarre ! La société "C.G.E.C." était titulaire d'un marché de travaux de génie climatique à réaliser au lycée Lavoisier, notifié le 1er juillet 1998. L'essentiel des sommes dues au titre de ce marché a pu être normalement mandaté.
S'agissant du solde, il n'a pas pu être mandaté en raison de la fusion-absorption qui a eu pour effet de subroger la société "Elyo" aux droits et obligations de "C.G.E.C.", la Recette générale des finances ayant exigé l'établissement d'un avenant de transfert.
Le projet de délibération a pour objet de soumettre ce projet d'avenant au Conseil afin de permettre le paiement de ce solde à l'entreprise.
Il n'y a rien de très bizarre dans ce genre de chose. La Recette des finances a exigé l'établissement de l'avenant de transfert.
M. Philippe LAFAY, président. - Je remercie M. REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 57 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPA 57 G).