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Janvier 2001
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Conseil Général
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9 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Janvier 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, ASES 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention pour le fonctionnement du Fonds d'aide aux jeunes pour l'exercice 2001.
2001, ASES 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions relatives à la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partagée" dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements.
2001, ASES 3 G - Subvention d'investissement au Comité départemental de la Croix-Rouge française (16e) pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Montant : 1.651.514 F.
2001, ASES 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Lire à Paris" une convention-cadre et une convention de financement.
2001, ASES 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations 3 conventions pour leur action d'aide à l'insertion sociale en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les sites éligibles à la "politique de la ville". - Subventions à des associations pour leur action d'aide à l'insertion sociale en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans les sites éligibles à la "politique de la ville". - Montant total : 237.500 F.
2001, ASES 12 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations des conventions pour soutenir le développement d'épiceries sociales et de permanences d'écrivain public, sociales et juridiques notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". - Subventions à des associations. - Montant total : 243.000 F.
2001, ASES 13 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Promes" une convention. - Subventions à des associations pour soutenir le développement d'actions de médiation socioculturelle, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". - Montant total : 172.000 F.
2001, ASES 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'agence "cancer" au 33, boulevard Picpus (12e).
2001, ASES 15 G - Programme départemental d'insertion. - Subvention à l'association "Coeur du cinq" (5e) pour son action d'insertion sociale menée en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 12.000 F.
2001, ASES 16 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants en vue de proroger pour une durée d'un an les conventions de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. signées avec 9 associations.
2001, ASES 18 G - Programme départemental d'insertion. - Subvention exceptionnelle à l'association "Initiatives, rencontres et solidarité 10e" (AIRES 10). - Montant : 217.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I.
2001, ASES 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'A.N.P.E. un protocole d'accord départemental portant sur l'amélioration des contrats d'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau départ".
2001, ASES 20 G - Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 2000-2001. - Montant total : 1.275.000 F.
2001, ASES 23 G - Subvention d'investissement et subvention exceptionnelle à l'Association pour la gestion et le développement des centres médico-sociaux de Saint-Séverin pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 13, rue des Bernardins (5e). - Montant total : 2.075.803 F.
2001, ASES 28 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et la R.A.T.P. une nouvelle convention relative au dispositif des Espaces solidarité insertion.
2001, ASES 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société anonyme "Jeanniot et compagnie" un bail pour la location d'un immeuble situé 18, rue Fessart (19e), en vue de la mise en place d'un Espace solidarité insertion.
2001, ASES 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" une convention dans le cadre du projet d'unités de logements groupés situés 1-10, rue Etex (18e).
2001, ASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cité de la Chapelle (18e).
2001, ASES 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de financement du Fonds de solidarité pour le logement signée le 24 décembre 1999 avec l'Etat, l'ASSEDIC de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris.
2001, ASES 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la CNAMTS et le CREDOC une convention permettant la création d'une base de données statistiques dans le cadre de l'Observatoire des entrées et sorties du dispositif R.M.I. à Paris.
2001, ASES 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyrénées (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace solidarité insertion".
2001, ASES 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville d'Enghien-les-Bains une convention mettant à la disposition de celle-ci une partie de la propriété du Département de Paris sise 1, rue de La Barre à Enghien (Val-d'Oise).
2001, ASES 45 G - Subvention à la Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (14e). - Montant : 350.000 F.
2001, ASES 47 G - Subvention exceptionnelle à l'Association de soins et services à domicile du 13e arrondissement (13e). - Montant : 1.000.000 F.
2001, DPA 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, la coordination en matière de sécurité-incendie et de contrôle technique en vue de la restructuration et de l'extension de l'atelier pré-presse dans le bâtiment imprimerie au Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
2001, DPA 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés négociés de prestations intellectuelles pour les études, le contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et la coordination en matière de système de sécurité-incendie en vue de la restructuration partielle des locaux du 2e étage et de la création d'un désenfumage asservi au système de sécurité-incendie dans les circulations horizontales au foyer Tandou, 15 à 19, rue Tandou (19e).
2001, DPA 53 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e).
2001, DVLR 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville".
2001, DVLR 24 G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville. - Montant total : 260.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Union familiale" (19e) une convention pour la prolongation de sa mission sur le site "Charles-Lhermite".
2000, DAEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'accorder aux salariés en C.E.S. et en emploi-jeune des droits à congés supplémentaires et des autorisations d'absence.
2001, DAEE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre relatif au renforcement des aides à la création d'entreprise, versées par l'Etat, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. par le financement de chéquiers-conseil supplémentaires.
2001, DAEE 7 G - Participation au financement de l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes et à l'association "Paris initiatives entreprises".
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2001, DFAE 2 G - Exécution du budget d'investissement du Département de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 3 G - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par le Département de Paris aux associations de janvier à avril 2001.
2001, SG 1 G - Compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1999.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2001, DAEE 3 G - Versement d'une cotisation du Département de Paris à l'association "Seine-Saint-Denis - Portes-de-France".
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2001, AJ 2 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 2000 (reliquat du 4e trimestre).
2001, DLTI 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destinés aux divers services du Département de Paris.
2001, DLTI 11 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "KEO" une convention d'occupation pour des locaux sis 30, quai des Célestins (4e).
2000, DPA 174 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000, DPA 189 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
2000, DPA 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et un marché de travaux de sécurité au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
2000, DPA 212 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000, DPA 214 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des portes du hall "Eiffel" et des systèmes de désenfumage des escaliers aux lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
2001, DAC 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A. "Otis" un marché négocié en régularisation.
2001, DAC 80 G - Régie de recettes à la Direction des Services d'archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de modifier l'arrêté du 2 janvier 1984 relatif à cette même régie.
2001, DASCO 4 G - Subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e). - Montant : 158.000 F. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cette association une convention.
2001, DPA 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'installation d'un contrôle d'accès aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation intérieure de 2 salles du gymnase aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2001, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés de travaux et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
2001, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la mise en sécurité et la restructuration de divers locaux aux lycée-collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
2001, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné et ses annexes situées au 11, rue Barbette et au 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
2001, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Olivier de CERTEAU, architecte, en vue de la rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2001, DPA 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de salles de cours aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
2001, DPA 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché d'études techniques en vue de la réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage à l'annexe du lycée Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
2001, DPA 42 G - Opérations relatives à la poursuite du schéma directeur de restructuration et de modernisation aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration du bâtiment de l'administration, de la restructuration du bâtiment de l'infirmerie, et de l'élaboration des études préalables, ainsi que les marchés afférents à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et au contrôle technique.
2001, DPA 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché de maîtrise d'oeuvre et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux de modernisation de la sous-station vapeur à l'annexe des lycée-collège Camille-Sée, 45, rue Mademoiselle (15e).
2001, DPA 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés à bons de commande en vue de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de générateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue.
2001, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux et un marché de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de modernisation du monte-charge au collège départemental Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e).
2001, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du pôle de sciences du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2001, DPA 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et des marchés d'études techniques et de contrôle technique en vue de la réalisation de travaux d'élargissement de l'escalier d'accès à la cour Cotton aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
2001, JS 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 2001-2002, reconductibles en 2002-2003, 2003-2004.
M. Vincent REINA, rapporteur.